Conditions générales

1. Généralités : Sans préjudice des conditions particulières applicables, toutes les ventes, livraisons et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions générales prévalent sur celles de l'acheteur. Le paiement des marchandises vaut acceptation des présentes conditions générales.

2. Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (0,00 €) sur le site web, hors frais de port. Sauf indication contraire, tous les articles sont considérés comme des articles d’occasion et sont donc soumis à une réglementation spécifique en matière de TVA. La TVA sur les articles d’occasion n’est pas déductible et n’est par conséquent pas mentionnée dans nos prix. Pour les exportations, les prix sont hors TVA et droits de douane.

3. Paiement : Le paiement peut être effectué par :

• virement bancaire (voir les coordonnées bancaires sur la facture),
• Le paiement par carte de crédit ou PayPal est accepté, mais les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur (2,9 %).
• Nous n'acceptons pas les paiements en espèces.

4. Acceptation : Nos marchandises sont considérées comme vendues dès la facturation et la réception du paiement. Sauf indication contraire, l’acheteur s’engage à retirer la marchandise dans un délai de 14 jours ou à en accepter la livraison/l’enlèvement selon les modalités convenues, à compter de la date de paiement. À défaut de retrait de la marchandise dans ce délai, sauf accord contraire, des frais de stockage de 10 % du prix d’achat total par semaine seront facturés par FOUND ICONS.

Nos produits sont d'occasion et vendus sans garantie. Pour évaluer leur état, nous proposons une visite sur place ou pouvons fournir des photos et/ou vidéos supplémentaires sur demande. Les appareils électriques, tels que les lampes, sont inspectés et réparés avant leur mise en vente sur notre site web. Toutefois, il est recommandé de consulter un électricien qualifié avant toute utilisation.

La société FOUND ICONS ne peut être tenue responsable des dommages ou blessures résultant de l'utilisation de ces produits. L'acceptation des marchandises vaut acceptation de leur état.

5. Annulation : L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 24 heures à compter du paiement, lui permettant d’annuler sa commande et de demander un remboursement sans justification. Passé ce délai, l’annulation sera considérée comme un retour, soumis aux conditions de retour applicables. Les frais de livraison seront déduits du remboursement, ainsi que des frais de restockage de 10 %.

Si l'acheteur a demandé une livraison différée et annule ensuite la commande pendant cette période de stockage, des frais de réapprovisionnement de 10 % seront facturés pour chaque semaine où le ou les articles ont été stockés, jusqu'à concurrence du prix maximal payé pour l'article, en plus de tous les frais d'expédition/logistiques encourus.

Les articles personnalisés et fabriqués sur commande ne sont généralement pas annulables, sauf dans les 24 premières heures.

6. Politique de retour : L’acheteur peut retourner les articles dans un délai légal de 14 jours après réception. Les notifications de retour doivent être effectuées par courrier recommandé ou par courriel. Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursables ; seul le prix d’achat de l’article est remboursable. L’acheteur est responsable du transport et des risques liés aux articles retournés.

7. Expéditions : Les commandes sont expédiées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Tous les produits sont emballés avec soin à l’aide de matériaux de protection.

8. Livraison : Les délais de livraison sont précisés. FOUND ICONS décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison imputables à des transporteurs externes. Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée par courrier recommandé ou par courriel dans les 5 jours suivant la date de livraison.

9. Assurance : Toutes les marchandises expédiées par nos soins sont assurées contre la perte et la casse, de notre entrepôt jusqu’à l’adresse du client (livraison en bordure de trottoir). En cas de sinistre, FOUND ICONS peut transmettre des données aux assureurs concernés.

10. Réclamations : Malgré tous nos efforts pour garantir une livraison en toute sécurité, il est possible que des marchandises soient manquantes ou endommagées. Il est donc essentiel de vérifier la marchandise à la réception et de ne signer le bon de livraison que si elle est en bon état. En cas de problème, veuillez indiquer « marchandise endommagée » sur le bon de livraison et nous contacter immédiatement. Toute réclamation concernant des dommages ou le transporteur doit être formulée par e-mail ou par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

En cas de défaut, une réclamation écrite doit être adressée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, comprenant une description de la pièce défectueuse, une copie de la facture, des photos du défaut et de l'emballage. Une procédure de réclamation sera alors engagée auprès du transporteur. Les options de prise en charge des dommages liés au transport seront discutées, notamment la prise en charge des frais de réparation ou un remboursement intégral.

Les réclamations doivent être formulées dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison ; les réclamations formulées après ce délai ne sont pas valides.

11. Garantie : Tous les articles sont des pièces vintage et, par conséquent, nous ne pouvons offrir aucune garantie. La facture de l’article fait office de document officiel pour l’assurance.

12. Prix des produits : Les prix affichés sur notre plateforme en ligne prévalent sur les prix pratiqués ailleurs, notamment en cas d’expiration de l’offre, d’erreurs de saisie ou de différences de modalités de vente sur les plateformes externes. Une offre n’est valable et contraignante qu’après confirmation écrite du prix indiqué. Une offre expire à la date d’expiration mentionnée ou après 7 jours si aucune date d’expiration n’est précisée. Les offres expirées ne sont pas valables.

13. Déclaration de confidentialité : Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données et vos droits. En réglant notre facture, vous acceptez que FOUND ICONS partage vos données de base (adresse et numéro de téléphone) avec les transporteurs ou fournisseurs à des fins de livraison. FOUND ICONS conserve les coordonnées des destinataires des données, mais n’est pas responsable du traitement ultérieur de ces données par ces entités.

14. Juridiction : Le contrat est régi par le droit néerlandais.